Signalement enfant en danger

Conduites à tenir dans les situations d’enfants en danger 

L’enfant maltraité est celui qui est victime de violences physiques, d’abus sexuels, de cruauté mentale, de négligences lourdes…. (définition de l’ODAS)

Textes :

Obligation générale de porter secours, art. 223.6 du Code Pénal 

Obligation d’informer les autorités compétentes, art. 434.3 du Code Pénal

Circuit unique, cf. protocole du signalement mis en place en septembre 2001 par l’Education nationale, la Justice et le Conseil Général.

 

  • Tableau récapitulatif – Conduite à tenir
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  • Fiche de signalement
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Plus d’informations sur le site de l’académie : http://ac-besancon.fr/spip.php?article2507#2507