Déclarations d’accidents

Déclaration d’accident pour les élèves

Vous trouverez ci-dessous le document (deux formats) à compléter en cas d’accident d’élève et le guide technique. (mise à jour du 13 Mars 2017)

> Déclaration d’accident scolaire 1411418390_647707-word-128   

> Guide technique  

 


Déclaration d’accident de travail pour les enseignants

Vous trouverez ci-dessous les documents à compléter en cas d’accident de travail.

+ Déclaration d’accident de service ou de travail 1411418383_647704-pdf-128

+ Prise en charge 1411418383_647704-pdf-128 1411418390_647707-word-128