AUTORISATION DONNEES PERSONNELLES

Le consentement du représentant légal (majorité numérique fixée à 15 ans) et de l’élève est uniquement nécessaire  pour l’utilisation de photos, de vidéos, d’enregistrement audios pour diffusions diverses (sur un support, mise en ligne sur un site d’école ou sur une plateforme).
Le consentement consiste en une « manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque, par laquelle la personne concernée accepte par la déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement« .

Vous trouverez ci-dessous les modèles à distribuer pour récupérer ces consentements écrits:

    • Autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un séjour pédagogique
    • Autorisation d’enregistrement de l’image / de la voix pour un majeur
    • Autorisation d’enregistrement de l’image / de la voix pour un mineur
    • Autorisation d’enregistrement de l’image / de la voix pour un enfant de maternelle
    • Autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un blog / site de classe / école