Mise à jour de novembre 2018

Textes:

Articles L131-1 à 131-9 (notamment L 131-8) et R 131-5 à R 131-10 (notamment R131-5, R131-6 et R131-7) du code de l’Éducation

Circulaire interministérielle n° 2014-159 du 24 décembre 2014 relative à l’absentéisme scolaire

Vous trouverez ci-dessous les documents correspondants:

Annexe 1 – Procédure signalement
Annexe 2 – Fiche de signalement
Annexe 3 – Suivie de l’absentéisme
Traitement de l’absentéisme – Note de novembre 2018