Conduites à tenir dans les situations d’enfants en danger
L’enfant maltraité est celui qui est victime de violences physiques, d’abus sexuels, de cruauté mentale, de négligences lourdes…. (définition de l’ODAS)
Textes :
Obligation générale de porter secours, art. 223.6 du Code Pénal
Obligation d’informer les autorités compétentes, art. 434.3 du Code Pénal
Circuit unique, cf. protocole du signalement mis en place en septembre 2001 par l’Education nationale, la Justice et le Conseil Général.
|
 |
|
 |
|
|
|
|
Plus d’informations sur le site de l’académie : http://ac-besancon.fr/spip.php?article2507#2507