| Circulaire |  |
| Imprimé autorisation d’absence diverse |  |
| Imprimé congé formation syndicale | |
| Congé maladie | Pas de formulaire particulier, envoi de l’AT de sécurité sociale |
Archives par mot-clé : formulaire
P.P.R.E.
| P.P.R.E. – Modèle de M3 | |
| P.P.R.E. – 5 exemples | |
| P.P.R.E. – principes, élaboration et mise en oeuvre du P.P.R.E. | |
Sorties scolaires
Organisation des sorties scolaires en téléchargement ICI
Formulaires de sortie à compléter (maternelle ou élémentaire)
| Formulaire 1 : sortie à proximité | |
| Formulaire 2 : sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée | |
| Formulaire 3 : sortie avec nuitée(s) | |
| Fiche d’information sur le transport | |
Rappel des différentes sorties:
Sorties scolaires régulières – Fiche 1 ou Fiche 4
Exemple : Natation, chaque semaine d’un trimestre
Caractère d’obligation* : Toujours obligatoire (gratuit et sur temps scolaire)
Sortie occasionnelle sans nuitée et sortie en pays frontalier – Fiche 2 ou Fiche 5
Exemple : Visite au musée olympique de Lausanne
Caractère d’obligation* : Obligatoire ou facultatif
Sortie avec nuitée(s) et échanges internationaux (avec ou sans nuitée) – Fiche 3 ou Fiche 6
Exemple : Séjour dans un centre inscrit au répertoire départemental
Caractère d’obligation* : Toujours facultatif (payant et/ou hors temps scolaire)
*Caractère d’obligation : les sorties organisées pendant les horaires habituels de la classe et ne comprenant pas la pause du déjeuner sont obligatoires pour les élèves. Les autres sorties sont facultatives.
Il conviendra de distinguer les sorties courtes (2 nuits) des séjours plus longs, dont la pratique quotidienne devra viser l’entretien des apprentissages scolaires principaux.
Textes de référence :
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Transports scolaires par autocarOrientation des transports intérieurs (LOTI) Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 Transports en commun de personnes Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 Services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes Décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type |
Plus d’informations : http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article2532
Grève et droit d’accueil
Recensement des grèves
Formulaires en vigueur pour le recensement des grèves (1er degré)
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Lors d’un mouvement de grève, la mise en place du service minimum d’accueil par les communes exige que les intentions de grève des personnels soient parvenues au secrétariat sous la forme d’écrits individuels, au moins 48 heures avant la grève (dont un jour ouvré) :
| Si la participation à la grève débute le… |
La déclaration doit parvenir au plus tard le… |
| Lundi | Jeudi soir |
| Mardi | Vendredi soir |
| Jeudi | Lundi soir |
| Vendredi | Mardi soir |
La loi instituant un droit d’accueil a été promulguée par le Parlement le 20 août 2008.
Le principe de la loi est défini dans l’article 2 : « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève (…) ».
Cette loi permet de concilier deux libertés :
- la liberté pour les enseignants de faire grève,
- la liberté pour les familles de poursuivre leur activité les jours de grève.
Journées de grève (procédure)
Organisation du service d’accueil
Les jours de grève, les enfants sont accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève.
L’État assure cet accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d’une école est inférieur à 25%.
Les communes assurent le service d’accueil si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25%des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires. Elles bénéficient en contrepartie d’une compensation financière de l’État et organisent ce service de façon très souple. Le choix des personnels, des locaux, d’une association éventuelle avec d’autres communes lui est donné.
À voir aussi : le service minimum d’accueil (SMA) dans les écoles, en cas de grève des enseignants
Textes de référence
Droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008
circulaire n° 2008 – 111 du 26 août 2008
Règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève
décret n°2008-1246 du 1er décembre 2008