Le consentement du représentant légal (majorité numérique fixée à 15 ans) et de l’élève est uniquement nécessaire  pour l’utilisation de photos, de vidéos, d’enregistrement audios pour diffusions diverses (sur un support, mise en ligne sur un site d’école, ou de l’ENT de l’école ou sur une plateforme).
Le consentement consiste en une « manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque, par laquelle la personne concernée accepte par la déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement« .

Vous trouverez ici le lien vers la page Eduscol dédiée :

https://eduscol.education.fr/398/protection-des-donnees-personnelles-et-assistance

Vous trouverez ci-dessous les modèles à distribuer pour récupérer ces consentements écrits:

• • Autorisation d’enregistrement de l’image / de la voix pour un majeur
  • Autorisation d’enregistrement de l’image / de la voix pour un mineur

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Mise à jour de novembre 2018

Textes:

Articles L131-1 à 131-9 (notamment L 131-8) et R 131-5 à R 131-10 (notamment R131-5, R131-6 et R131-7) du code de l’Éducation

Circulaire interministérielle n° 2014-159 du 24 décembre 2014 relative à l’absentéisme scolaire

Vous trouverez ci-dessous les documents correspondants:

Annexe 1 – Procédure signalement
Annexe 2 – Fiche de signalement
Annexe 3 – Suivie de l’absentéisme
Traitement de l’absentéisme – Note de novembre 2018