Conduites à tenir dans les situations d’enfants en danger 

L’enfant maltraité est celui qui est victime de violences physiques, d’abus sexuels, de cruauté mentale, de négligences lourdes…. (définition de l’ODAS)

Textes :

Obligation générale de porter secours, art. 223.6 du Code Pénal 

Obligation d’informer les autorités compétentes, art. 434.3 du Code Pénal

Circuit unique, cf. protocole du signalement mis en place en septembre 2001 par l’Education nationale, la Justice et le Conseil Général.

Courrier enfance en danger 2019-2020
Guide à l’usage des équipes
Fiche d’information préoccupante (doc 1)
Plan pour rédiger une IP (doc 2)

Plus d’informations sur le site de l’académie : http://ac-besancon.fr/spip.php?article2507#2507